ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société TIYANN MC, dénommée « Le Fournisseur » fournit aux Acheteurs professionnels, dénommés « Les Acheteurs ou l’Acheteur » qui lui en font la demande, via le site internet du Fournisseur, par contact direct ou via un support papier, les produits suivants : “fournitures et matériels inox stérilisés à usage unique pour les professionnels du Piercing dits « Les Produits ».

Elles s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les ventes conclues par le Fournisseur auprès des Acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur.

Elles sont également communiquées à tout distributeur (hors grossiste) préalablement à la conclusion d’une convention unique visées à l’article L 441-7 du Code de commerce, dans les délais légaux.

Toute commande de Produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Fournisseur pour les commandes électroniques.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Fournisseur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

 

ARTICLE 2 – Commandes – Tarifs

2-1    Commandes

Les commandes doivent être effectuées directement sur le site internet du fournisseur et son paiement.

Elles ne sont parfaites qu’après acceptation expresse mentionné sur le site par le Fournisseur, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés, Matérialisée sous la rubrique “Mode de confirmation de la prise en compte de la commande de l’Acheteur ” sur le site du fournisseur.

La vente n’est définitive qu’après son règlement immédiat directement sur le site.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Après confirmation de la commande, le fournisseur s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Le Fournisseur dispose de moyens de commande (y compris d’acceptation et de confirmation) électroniques permettant à l’Acheteur de commander les produits dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Fournisseur est réalisé lorsque l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail. Les données enregistrées dans le système informatique du Fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.

 

2-2    Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs du Fournisseur en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acquéreur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le Fournisseur.

Ces prix sont exprimés en euros et H.T. départ entrepôt, les frais de transport sont en sus, ainsi que les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de l’acheteur.

 

ARTICLE 3 – Conditions de paiement :

Le paiement sera effectué en même temps que la commande ;

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
  • par Paypal
  • virement bancaire

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Fournisseur.

 

ARTICLE 4 – Livraisons :

Les Produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans les délais mentionnées sur le site.

Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison, n’excédant pas 14 jours.

En cas de retard éventuel supérieur à 14 jours, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente. Ce retard ne peut donner droit à des dommages et intérêts de retard.

Les sommes versées lui seront alors restitués par le Fournisseur.

Les frais de port sont mentionnés sur le site.

La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure.

La livraison sera effectuée par transporteur, tel que choisit sur le site.

Le délai de livraison commence à courir le jour ouvrable suivant la réception de la commande.

Les frais de port GLS à destination de la France Métropolitaine sont offerts pour toute commande supérieure à 200 euros H.T.

 

Réception des colis :

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison par le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur lors de la livraison, les Produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

L’Acheteur disposera d’un délai de 2 jours à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, toutes réserves auprès du Fournisseur.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur.

Le Fournisseur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur.

Dans ce cas l’acheteur devra fournir des photos de l’emballage ou des produits endommagés, ainsi que la photo de l’étiquette du colis.

 

Retour des marchandises :

  • Les produits défectueux :

Dans l’hypothèse où l’acheteur reçoit un produit dont l’emballage direct est endommagé ou défectueux :

Au choix de l’acheteur :

  • Le produit est remplacé (référence produit identique à la commande initiale) sans aucun frais.
  • La commande est annulée et l’acheteur remboursé si le remplacement du produit excède 5 jours

En cas de produits défectueux conservés par l’acheteur, le fournisseur ne garantit pas l’état stériles des produits.

Les retours seront faits à l’aide du formulaire de contact dument renseigné à l’adresse suivante : contact@djaru-instruments.com

Pour un article expédiable par la poste, nous vous fournissons une étiquette T de retour gratuite. (L’étiquette T est valable uniquement en France Métropolitaine). Il vous suffira alors de fermer le colis d’y apposer l’étiquette autocollante et de le déposer à votre bureau de poste.

 

Erreur de commande :

Si une erreur a été commise par nos services, nous prenons à notre charge le retour du colis.

Les retours seront faits à l’aide du formulaire de contact dument renseigné à l’adresse suivante : contact@djaru-instruments.com

Pour un article expédiable par la poste, nous vous fournissons une étiquette T de retour gratuit (L’étiquette T est valable uniquement en France Métropolitaine). Il vous suffira alors de fermer le colis d’y apposer l’étiquette autocollante et de le déposer à votre bureau de poste.

 

ARTICLE 5 – Transfert de propriété – Transfert des risques

5-1 . Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, paiement qui devra intervenir avant la date de livraison desdits Produits.

 

5-2 . Transfert des risques :

Le transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception desdits produits, indépendamment du transfert de propriété, et ce après paiement de ceux-ci.

 

ARTICLE 6 – Responsabilité du Fournisseur – Garantie

Les produits livrés par le Fournisseur bénéficient d’une garantie contractuelle d’une durée de 3 ans, à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence, étant précisé que le produit est à usage unique.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Fournisseur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 3 jours à compter de leur découverte.

Le Fournisseur remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués.

Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

 

ARTICLE 7 – Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Vente de Produits du Fournisseur à l’Acheteur. Le Fournisseur et l’Acheteur renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour Imprévision ».

 

ARTICLE 8 – Exécution forcée en nature

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par Lettre Recommandée avec Accusé de réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

 

ARTICLE 9 – Exception d’inexécution

Les Parties déclarent renoncer expressément à se prévaloir des dispositions des articles 1219  et 1220 du Code civil du régime de l’exception d’inexécution qui y est prévu.

Par conséquent, elles s’engagent à exécuter pleinement et intégralement les présentes même en cas de manquement de la part de l’une ou de l’autre.

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandé, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

 

ARTICLE 10 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour force majeure ».

 

ARTICLE 11 – Résolution du contrat

Résolution pour imprévision

La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

 

Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

 

Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de non-paiement à l’échéance des services commandés par le Client, visé aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

 

Dispositions communes aux cas de résolution

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Fournisseur.

 

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 14 – Acceptation de l’Acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

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